Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 43 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/09509
TJ 75056, 7 mai 2026, RG 24/09509
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me DUMAINE-MARTIN Copies certifiées conformes délivrées le: à Me DUMAINE-MARTIN ■ Charges de copropriété N° RG 24/09509 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5NMK N° MINUTE : Assignation du : 24 Juillet 2024
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tj Prononce le divorce accepté tj33063 n° 24/09509
TJ 33063, 3 févr. 2026, RG 24/09509
Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 2 N° RG 24/09509 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZXAD N° RG 24/09509 N° Portalis DBX6-W-B7I-ZXAD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 2 JUGEMENT DE DIVORCE LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES ST
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ca other ca_lyon n° 24/09509
CA Lyon, 2 oct. 2025, RG 24/09509
N° RG 24/09509 - N° Portalis DBVX-V-B7I-QCAY COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ORDONNANCE DU PRESIDENT DE CHAMBRE DU 02 Octobre 2025 DEMANDEUR A L'INCIDENT : La société HDI GLOBAL SE [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Sigolène ADAM de la SCP DUM
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien tj83050 n° 24/09509
TJ 83050, 7 mai 2025, RG 24/09509
T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R E F E R E REFERE n° : N° RG 24/09509 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KPON MINUTE n° : 2025/ 229 DATE : 07 Mai 2025 PRESIDENT : Madame Laetitia NICOLAS GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMANDEUR Mon
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/09509
TJ 75056, 3 avr. 2025, RG 24/09509
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 03/04/25 à : Maître Nicolas AUCLAIR, Maître Pascale BIKARD Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité PCP JCP référé N° RG 24/09509 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6BZC N° MINUTE : 1/2025 DÉSISTEMENT D'INSTANCE
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