Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 44 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/09512
TJ 75056, 20 janv. 2026, RG 24/09512
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 24/09512 N° Portalis 352J-W-B7I-C5E3H N° MINUTE : Assignations du : 17 et 22 juillet 2024 DESISTEMENT ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 20 janvier 2026
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ca other ca_lyon n° 24/09512
CA Lyon, 2 oct. 2025, RG 24/09512
N° RG 24/09512 - N° Portalis DBVX-V-B7I-QCA7 COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ORDONNANCE DU PRESIDENT DE CHAMBRE DU 02 Octobre 2025 DEMANDEUR A L'INCIDENT : La société HDI GLOBAL SE [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Sigolène ADAM de la SCP DUM
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 24/09512
TJ 75056, 13 mai 2025, RG 24/09512
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 24/09512 N° Portalis 352J-W-B7I-C5E3H N° MINUTE : Assignations du : 17et 22 Juillet 2024 INVITATION A RENCONTRER UN CONCILIATEUR ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN E
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ca other ca_paris n° 24/09512
CA Paris, 6 mai 2025, RG 24/09512
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 N° RG 24/09512 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJPHN Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 22 Mai 2024 Date de saisine : 03 Juin 2024 Nature de l'affaire : Demande en indemnisation formée p
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj35238 n° 24/09512
TJ 35238, 24 avr. 2025, RG 24/09512
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] N° RG 24/09512 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LIMB ORDONNANCE DE DESISTEMENT Ordonnance de la Mise en Etat rendue le 24 Avril 2025 par Sabine MORVAN, Juge de la Mise en Etat du Tribunal, assistée de Anaïs SCHOEPFER, Greffier à la Deuxième Chambre Civile , dans l'in
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83050 n° 24/09512
TJ 83050, 23 avr. 2025, RG 24/09512
T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R E F E R E REFERE n° : N° RG 24/09512 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KPSD MINUTE n° : 2025/ 200 DATE : 23 Avril 2025 PRESIDENT : Madame Laetitia NICOLAS GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMANDERES
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/09512
TJ 93008, 18 mars 2025, RG 24/09512
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN [Adresse 5] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou 77 @ : [Courriel 9] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/09512 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2B54 Minute : 25/00098 Monsieur [O] [D] Représentant : Me Hervé ITTA, avocat au barreau de PARIS, vestiaire :
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tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/09512
TJ Bobigny, 19 nov. 2024, RG 24/09512
COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE N° RG 24/09512 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2GUY MINUTE N° RG 24/09512 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2GUY ORDONNANCE sur demande de prolongation du maintien en zone d'attente (ART L342-1 du CESEDA) Le 19 Novembre 2024, N
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