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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 60 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 11 ms · tri date
  • tj Donne force exécutoire à la transaction ou l'accord soumis au juge saisi sur requête tj75056 n° 24/09562

    TJ 75056, 12 janv. 2026, RG 24/09562

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Le : Copie exécutoire délivrée à : Me DE CAMPREDON et Mme [V] [K] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/09562 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6CLO N° MINUTE : 1/2026 JUGEMENT rendu le lundi 12 janvier 2026 DEMANDEURS Monsieur [B]

    Lire la décision → Vérifier la source 69734823cdc6046d47676cc2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/09562

    TJ 67482, 6 janv. 2026, RG 24/09562

    N° RG 24/09562 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NDGU 3ème Ch. Civile Cab. 1 N° RG 24/09562 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NDGU Minute n° Copie exec. à : Me Emmanuel KIEFFER Me Olivier LEROY Me Simon WARYNSKI Le Le greffier Me Emmanuel KIEFFER Me Olivier LEROY Me Simon WARYNSKI RÉPUBLIQUE FR

    Lire la décision → Vérifier la source 697476e5cdc6046d4786ae7f
  • ca other ca_aix_provence n° 24/09562

    CA Aix Provence, 25 sept. 2025, RG 24/09562

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-4 ARRET SUR RENVOI DE CASSATION ARRÊT AU FOND DU 25 SEPTEMBRE 2025 Rôle N° RG 24/09562 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNPAU [H] [T] C/ [E] [U] épouse [R] Copie exécutoire délivrée le : 25 S

    Lire la décision → Vérifier la source 68d62a0ac52dd73e0dd8f4d9
  • tj Réouverture des débats tj75056 n° 24/09562

    TJ 75056, 22 sept. 2025, RG 24/09562

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Bertrand DE CAMPREDON, Madame [I], [C] [W] [S] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/09562 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6CLO N° MINUTE : 1/2025 JUGEMENT AVANT-DIRE DROIT rendu le lundi 22 septembre 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 68d194c0ad61014a20843e7c
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 24/09562

    TJ 13055, 24 avr. 2025, RG 24/09562

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE - - - - - - - - - - - - - - - - - 3EME CHBRE CAB A3 - - - - - - - - - - - - - - - - - - Tél : [XXXXXXXX01] ORDONNANCE DE DESISTEMENT (articles 394 et suivants du CPC) N° RG 24/09562 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5K4I Dossier suivi par Madame GIRAUD, DEMANDEUR(S)

    Lire la décision → Vérifier la source 680a83ebc9134b6bc8ff4f0b
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Paris n° 24/09562

    TJ Paris, 9 sept. 2024, RG 24/09562

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 18° chambre 1ère section N° RG 24/09562 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5QRM N° MINUTE : 13 JUGEMENT RECTIFICATIF Copies exécutoires délivrées le : JUGEMENT EN RECTIFICATION D’ERREUR MATERIELLE rendu le 09 Septembre 20

    Lire la décision → Vérifier la source 66df3c909b56f16fd33ac8b1

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1