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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 42 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_paris n° 24/09569

    CA Paris, 9 juill. 2026, RG 24/09569

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 N° RG 24/09569 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJPMA Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 21 Mai 2024 Date de saisine : 03 Juin 2024 Nature de l'affaire : Demande en paiement des loyers et

    Lire la décision → Vérifier la source 6a57a58493c619cd1ff924f4
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/09569

    TJ 69123, 13 mai 2025, RG 24/09569

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 13 Mai 2025 MAGISTRAT : Florence GUTH GREFFIER : Céline MONNOT DÉBATS : tenus en audience publique le 01 Avril 2025 PRONONCE : jugement rendu le 13 Mai 2025 par le même magis

    Lire la décision → Vérifier la source 6834afe77860dd6c223b012e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/09569

    TJ Bobigny, 10 févr. 2025, RG 24/09569

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 10 Février 2025 MINUTE : 25/108 RG : N° 24/09569 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z6MY Chambre 8/Section 1 Rendu par Madame SAPEDE Hélène, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame HALIFA Zaia, Gre

    Lire la décision → Vérifier la source 67aa4cfbe5c31af0e6963eb2
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/09569

    TJ Bobigny, 10 janv. 2025, RG 24/09569

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE MONTREUIL [Adresse 3] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 24/09569 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2CFC Minute : 25/00014 E.P.I.C. OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT EST ENSEMBLE HABITAT ANCIENNEMENT DENOMME OPH MONTREUILLOIS C/ Mad

    Lire la décision → Vérifier la source 67816cfa6d34da2cbdcd88d7
  • ca irrecevabilite ca_lyon n° 24/09569

    CA Lyon, 19 déc. 2024, RG 24/09569

    N° RG 24/09569 - N° Portalis DBVX-V-B7I-QCEX Nom du ressortissant : [V] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE Mme LA PREFETE DU RHÔNE C/ [V] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL SUSPENSIF EN DATE DU 19 DECEMBRE 2024 statuant en matière de Rétentions Adm

    Lire la décision → Vérifier la source 67650eb255fdd3f64403fca7

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1