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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 63 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 21 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce accepté tj93008 n° 24/09570

    TJ 93008, 5 mai 2026, RG 24/09570

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 1] [Localité 2] _______________________________ Chambre 2/section 3 R.G. N° RG 24/09570 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZLHD Minute : 26/00607 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à

    Lire la décision → Vérifier la source 69fa30f3cdc6046d47b3adce
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 24/09570

    TJ 59350, 16 oct. 2025, RG 24/09570

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 7] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/09570 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YWHE JUGEMENT DU : 16 Octobre 2025 [V] [E] épouse [E] [F] C/ S.A. COFIDIS S.A.R.L. ECO-HABITAT.ENR REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 16 Octobre 202

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  • ca other ca_aix_provence n° 24/09570

    CA Aix Provence, 26 juin 2025, RG 24/09570

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 26 JUIN 2025 N° 2025/289 N° RG 24/09570 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNPBE [M] [I] C/ S.A. LA BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Laura VIRDIS

    Lire la décision → Vérifier la source 685e2f9abe4660b768d2fcee
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/09570

    TJ 75056, 4 juin 2025, RG 24/09570

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître Thomas GUYON, Me Alexandra BOISSET Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/09570 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6COC N° MINUTE : 2/2025 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mercredi 04 juin 2025 (Articles 385, 39

    Lire la décision → Vérifier la source 684b1bb8b2ad24aef1617b5f
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/09570

    TJ 75056, 4 juin 2025, RG 24/09570

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] C.C.C. délivrée le : à Me LEMAÇON (K0002) ■ 18° chambre 3ème section N° RG 24/09570 N° Portalis 352J-W-B7I-C5M7V N° MINUTE : 1 Assignation du : 22 Juillet 2024 JUGEMENT rendu le 04 Juin 2025 DEMANDERESSE S.C.I. SCI TMM1 (RCS

    Lire la décision → Vérifier la source 68408fc087b566c85cb54410
  • ca other ca_paris n° 24/09570

    CA Paris, 29 janv. 2025, RG 24/09570

    Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRET DU 29 JANVIER 2025 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/09570 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJPMD Décisions défé

    Lire la décision → Vérifier la source 679b18d62c9274d4514e2b0b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/09570

    TJ Bobigny, 10 janv. 2025, RG 24/09570

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE MONTREUIL [Adresse 5] [Adresse 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 24/09570 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2CFG Minute : 25/00015 E.P.I.C. OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT EST ENSEMBLE HABITAT EX OPH MONTREUILLOIS V. AUX DROITS DE L’OPHLM C/

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1