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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 15 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 24/09572

    TJ 92050, 24 juill. 2026, RG 24/09572

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ PÔLE CIVIL 6ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 24 Juillet 2026 N° RG 24/09572 - N° Portalis DB3R-W-B7I-Z7WG N° Minute : AFFAIRE [D] [A] C/ S.D.C. SDC de l’immeuble sis [Adresse 1] Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsieur [D] [A] [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6bff64d6da0419628e8ab0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/09572

    TJ 59350, 16 oct. 2025, RG 24/09572

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/09572 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YWHI JUGEMENT DU : 16 Octobre 2025 [L] [F] épouse [S] [I] [S] C/ S.A. COFIDIS S.A.S.U. CAPSOLEIL REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 16 Octobre 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 68f286b5e97b8c1829953f58
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/09572

    TJ 75056, 22 août 2025, RG 24/09572

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Jean KIWALLO Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Olivier JACQUIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/09572 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6COK N° MINUTE : 8/2025 JUGEMENT rendu le vendred

    Lire la décision → Vérifier la source 68a8b63dd71c382e8b5b1249
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/09572

    TJ 75056, 15 mai 2025, RG 24/09572

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me BILSKI ■ Charges de copropriété N° RG 24/09572 - N° Portalis 352J-W-B7I-C[Immatriculation 9] N° MINUTE : Assignation du : 12 Juillet 2024 JUGEMENT rendu le 15 Mai 2025 DEMANDEURS Le Syndicat

    Lire la décision → Vérifier la source 682b77c42ae1fd67df74e63d
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/09572

    TJ Bobigny, 10 janv. 2025, RG 24/09572

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE MONTREUIL [Adresse 4] [Adresse 4] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 5] REFERENCES : N° RG 24/09572 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2CFK Minute : 25/00016 E.P.I.C. OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT EST ENSEMBLE HABITAT ANCIENNEMENT DENOMME OPH MONTREUILLOIS C/ Mons

    Lire la décision → Vérifier la source 67816cfb6d34da2cbdcd88f6
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/09572

    CA Lyon, 20 déc. 2024, RG 24/09572

    N° RG 24/09572 - N° Portalis DBVX-V-B7I-QCE4 Nom du ressortissant : [R] [L] [S] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE PREFETE DU RHÔNE C/ [S] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 20 DECEMBRE 2024 statuant en matière de Rétentions Admi

    Lire la décision → Vérifier la source 67665cdc65bfa23427317b37

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1