Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/09584
TJ 13055, 5 mai 2026, RG 24/09584
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/09584 - N° Portalis DBW3-W-B7I-45HP AFFAIRE : M. [D] [K] (Me Amandine TORELLO) C/ S.A. AXA FRANCE IARD (la SELAS CENAC CARRIERE & ASSOCIÉS) DÉBATS : A l'audience Publique du 07 Avril 2026 COMPOSIT
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/09584
TJ 75056, 29 janv. 2026, RG 24/09584
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me AMIEL Copies certifiées conformes délivrées le: à Me AMIEL ■ Charges de copropriété N° RG 24/09584 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5LPV N° MINUTE : Assignation du : 16 juillet 2024 JUGEMENT rendu
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 24/09584
TJ 75056, 7 mai 2025, RG 24/09584
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] ■ Charges de copropriété N° RG 24/09584 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5LPV DEMANDEUR Syndicat des Copropriétaires [Adresse 2] et [Adresse 1] représenté par son Syndic en exercice, la Société LE TERROIR ayant son siège social [Adresse 3], AVOCAT DEMANDE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/09584
TJ 75056, 27 mars 2025, RG 24/09584
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : Mme [O] Copie exécutoire délivrée à : Me HOCINI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP requêtes N° RG 24/09584 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6CSR N° MINUTE : 2/2025 JUGEMENT rendu le jeudi 27 mars 2025 DEMANDERES
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ca other ca_paris n° 24/09584
CA Paris, 31 janv. 2025, RG 24/09584
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 2 ARRÊT DU 31 JANVIER 2025 (n°10, 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : n° RG 24/09584 - n° Portalis 35L7-V-B7I-CJPOO
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/09584
TJ 67482, 29 janv. 2025, RG 24/09584
Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D’ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN [Adresse 3] [Localité 5] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 7] ______________________ [Localité 8] Civil N° RG 24/09584 N° Portalis DB2E-W-B7I-NDTM ______________________ MINUTE N° ______________________ Expéd
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/09584
CA Lyon, 20 déc. 2024, RG 24/09584
N° RG 24/09584 - N° Portalis DBVX-V-B7I-QCFS Nom du ressortissant : [X] [B] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE PREFETE DU RHÔNE C/ [B] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 20 DECEMBRE 2024 statuant en matière de Rétentions Administ
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/09584
TJ Bobigny, 21 nov. 2024, RG 24/09584
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/09584 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2GZF MINUTE: 24/2302 Nous, Hélène ASTOLFI, juge des libertés et
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