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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 64 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 27 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 24/09586

    TJ 69123, 22 avr. 2025, RG 24/09586

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 22 Avril 2025 MAGISTRAT : Sidonie DESSART GREFFIER : Céline MONNOT DÉBATS : tenus en audience publique le 11 Mars 2025 PRONONCE : jugement rendu le 22 Avril 2025 par le même

    Lire la décision → Vérifier la source 68092e68fa1497b96f2d00db
  • ca other ca_lyon n° 24/09586

    CA Lyon, 17 avr. 2025, RG 24/09586

    N° RG 24/09586 - N° Portalis DBVX-V-B7I-QCFU Décision du Tribunal de Commerce de LYON du 18 novembre 2024 RG : 2024/4181 ch n° S.A.S. PROTIM ATLANTIC C/ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 3ème chambre A ARRET DU 17 Avril 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6801dcc62d41c0a3fc6ecb39
  • ca other ca_aix_provence n° 24/09586

    CA Aix Provence, 3 avr. 2025, RG 24/09586

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Délég.Premier Président ORDONNANCE DE DESISTEMENT du 03 Avril 2025 N° 2025/11 Rôle N° RG 24/09586 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNPC3 Rôle N° RG 24/09594 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNPD3 [K] [C] Société DJANGO PRODUCTIONS S.SL. Société LUKA PROD AND S

    Lire la décision → Vérifier la source 67ef71618d5c08d4a262e5c6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/09586

    TJ Paris, 17 janv. 2025, RG 24/09586

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Emmanuelle GUICHETEAU ; Me Yassine BEN BELLA Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/09586 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6CSV N° MINUTE : JUGEMENT rendu le vendredi 17

    Lire la décision → Vérifier la source 678ea1f5bfd75b73b3e3f24a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1