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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_lyon n° 24/09610

    CA Lyon, 25 juin 2026, RG 24/09610

    N° RG 24/09610 - N° Portalis DBVX-V-B7I-QCHE Décision du Juge de l'exécution de [Localité 1] Au fond du 15 novembre 2024 RG : 24/02156 [M] C/ [H] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 6ème Chambre ARRET DU 25 Juin 2026

    Lire la décision → Vérifier la source 6a47d1aa93c619cd1f40923f
  • tj Renvoi à une autre audience tj75056 n° 24/09610

    TJ 75056, 3 juin 2026, RG 24/09610

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 24/09610 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5ICA N° MINUTE : Assignation du : 05 Juillet 2024 JUGEMENT rendu le 03 Juin 2026 DEMANDE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a207311cdc6046d47fd776a
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 24/09610

    TJ 75056, 14 mai 2025, RG 24/09610

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ■ 2ème chambre N° RG 24/09610 N° Portalis 352J-W-B7I-C5ICA DEMANDERESSE Société [4] [Localité 3] [1] [Localité 3], représentant l’Etat AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître Vanessa GRYNWAJC de l’AARPI DGS-GRYNWAJC-STIBBE - #P211 DEFENDEURS M. [A]

    Lire la décision → Vérifier la source 682b77ba2ae1fd67df74e3fd
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 24/09610

    TJ 75056, 7 mai 2025, RG 24/09610

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [R] [L] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre-Bruno GENON-CATALOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/09610 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6C3H N° MINUTE : 1 ORDONNANCE DE REF

    Lire la décision → Vérifier la source 681ba5c2a7f269e5c2ea7e3c
  • ca other ca_paris n° 24/09610

    CA Paris, 13 févr. 2025, RG 24/09610

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 13 FEVRIER 2025 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/09610 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJPRY Décision défér

    Lire la décision → Vérifier la source 67aee138617361a2d7947c39
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/09610

    TJ Draguignan, 12 févr. 2025, RG 24/09610

    T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R E F E R E REFERE n° : N° RG 24/09610 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KPVV MINUTE n° : 2025/ 77 DATE : 12 Février 2025 PRESIDENT : Madame Laetitia NICOLAS GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMANDERE

    Lire la décision → Vérifier la source 67ad0026cd473a91e3e207ef
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/09610

    TJ Bordeaux, 4 févr. 2025, RG 24/09610

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 04 Février 2025 DOSSIER N° RG 24/09610 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZYMX Minute n° 25/ 46 DEMANDEURS Monsieur [X] [G] né le [Date naissance 3] 1950 à [Localité 6] demeurant [Adresse 5] [Localité 4] Madame [C] [S] épouse [G] née le

    Lire la décision → Vérifier la source 67a265200a87e48916eb4b08

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1