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max 2026-09-10 · âge 33 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 10 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/09631

    TJ 93008, 3 nov. 2025, RG 24/09631

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 11] [Adresse 3] [Adresse 7] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 10] REFERENCES : N° RG 24/09631 N° Portalis DB3S-W-B7I-2COH Minute : 1151/25 OPH EST ENSEMBLE HABITAT Représentant : M. [W] [E] (Juriste cont

    Lire la décision → Vérifier la source 690b9ec128bf9d42b6e07769
  • tj Renvoi à la mise en état tj92050 n° 24/09631

    TJ 92050, 29 août 2025, RG 24/09631

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 1ère Chambre ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Rendue le 29 Août 2025 N° RG 24/09631 - N° Portalis DB3R-W-B7I-Z7EE N° Minute : AFFAIRE [G] [M] [Y], [H] [N] [W] [F] épouse [Y] C/ [O] [P], [X] [P] Copies délivrées le : A l’audience du 12 Juin 2025,

    Lire la décision → Vérifier la source 68b202526dfb8222794656ab
  • ca other ca_paris n° 24/09631

    CA Paris, 10 juill. 2025, RG 24/09631

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 10 JUILLET 2025 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/09631 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJPTC Décision déf

    Lire la décision → Vérifier la source 68709e4a7c3ffdb9560b08c7
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj67482 n° 24/09631

    TJ 67482, 1 avr. 2025, RG 24/09631

    Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 1] [Localité 3] SCHILTIGHEIM Civil N° RG 24/09631 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NDXA Minute n° copie le 1er avril 2025 à la Préfecture copie exécutoire le 1er avril 2025 à : - Me Sarah LAGAH (case 208) - M

    Lire la décision → Vérifier la source 67eefe03b848dd6814c67707
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/09631

    TJ Paris, 4 févr. 2025, RG 24/09631

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Loyers commerciaux N° RG 24/09631 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5Q42 N° MINUTE : 1 Assignation du : 29 Juillet 2024 Jugement de désistement d’instance [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : 04/02/2025 à Me HALIMI-BENSOUSSAN JUGEMENT rend

    Lire la décision → Vérifier la source 67a269e70a87e48916eb5a8f
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/09631

    TJ Draguignan, 2 janv. 2025, RG 24/09631

    RÉPUBLIQUE FRANCAISE COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN [Adresse 6] [Localité 3] ******** Cabinet du Juge des Libertés et de la Détention SOINS PSYCHIATRIQUES N° RG 24/09631 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KQFU. ORDONNANCE Nous, Jean-Luc PAIN, Vice-Président

    Lire la décision → Vérifier la source 677842dbe5fcd6312332fdb3

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