Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 42 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 24/09633 Tout effacer
7 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/09633

    TJ 75056, 13 mai 2026, RG 24/09633

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 9ème chambre 1ère section N° RG 24/09633 N° Portalis 352J-W-B7I-C5PTU N° MINUTE : Contradictoire Assignation du : 30 juillet 2024 JUGEMENT rendu le 13 mai 2026 DEMANDEUR Monsieur [J] [D] [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0af98ccdc6046d47117f0d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/09633

    TJ 93008, 3 nov. 2025, RG 24/09633

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 8] [Adresse 8] [Adresse 8] [Adresse 8] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/09633 N° Portalis DB3S-W-B7I-2COO Minute : 1164/25 Société CDC HABITAT Représentant : Me Gaëlle LE DEUN, avocat au barr

    Lire la décision → Vérifier la source 690b9ff728bf9d42b6e08b67
  • ca other ca_aix_provence n° 24/09633

    CA Aix Provence, 30 oct. 2025, RG 24/09633

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 30 OCTOBRE 2025 N° 2025/443 Rôle N° RG 24/09633 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNPIU [E] [B] C/ S.A.S. SOCIÉTÉ D'EXPERTISE ET DE SERVICES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Christine BA

    Lire la décision → Vérifier la source 69047ec282c7820b7f2590cf
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83050 n° 24/09633

    TJ 83050, 4 juill. 2025, RG 24/09633

    Le présent jugement a été signé par Madame Agnès MOUCHEL, Juge de l’Exécution, et par Monsieur Farid DRIDI, Greffier présent lors du prononcé N° RG 24/09633 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KQFV 1 copie exécutoire à : Me Jean-luc FORNO 1 expédition à : Me Valérie COLAS délivrées le : TRIBUNAL JUDICIAIRE

    Lire la décision → Vérifier la source 68a37ac6ad24789c3b802a8a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 24/09633

    TJ 67482, 6 mai 2025, RG 24/09633

    N° RG 24/09633 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NDXC Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 1] [Localité 7] SCHILTIGHEIM Civil N° RG 24/09633 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NDXC Minute n° copie le 06 mai 2025 à la Préfecture copie exécutoire le 06 mai 202

    Lire la décision → Vérifier la source 681bd117a7f269e5c2eaf355
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 24/09633

    TJ Paris, 14 janv. 2025, RG 24/09633

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 24/09633 N° Portalis 352J-W-B7I-C5PTU N° MINUTE : Copies délivrées le : ORDONNANCE DE REDISTRIBUTION rendue le 14 Janvier 2025 DEMANDEUR Monsieur [I] [U] représenté par M

    Lire la décision → Vérifier la source 6786b8e0df5b5c7d10ca5af0
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/09633

    TJ Marseille, 19 nov. 2024, RG 24/09633

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 24/09633 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5MD2 MINUTE N° : 24/ Copie exécutoire délivrée le 19 novembre 2024 à Me CHARBONNEL Copie certifiée conforme délivrée le 19 novembre 2024 à Me FAURE Copie aux parti

    Lire la décision → Vérifier la source 673ce3db6e12b8bd1e94baed

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1