Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 59 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
6 résultats · page 1 · 11 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/09639

    TJ 93008, 19 janv. 2026, RG 24/09639

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 9] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 19 JANVIER 2026 Chambre 6/Section 5 AFFAIRE: N° RG 24/09639 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z4CY N° de MINUTE : 26/00060 Monsieur [F] [N] né le 04 juillet 1984 à [Localité 10] [Adresse 3] [Localité 5] représenté par Me [G], avocat au barr

    Lire la décision → Vérifier la source 696eb8fbcdc6046d47ecd312
  • ca other ca_aix_provence n° 24/09639

    CA Aix Provence, 22 oct. 2025, RG 24/09639

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 3] [Localité 2] Chambre 1-8 N° RG 24/09639 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNPKM Ordonnance n° 2025/M192 S.A.R.L. GROUP FRANCE ECO-LOGIS Prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié au siège sis représentée par Me Fabienne CH

    Lire la décision → Vérifier la source 68f9ba0f0a84a5e5f0025d74
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 24/09639

    TJ 75056, 18 sept. 2025, RG 24/09639

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Copies certifiées conformes : Me Christian COUVRAT #E0462Me [J] [V] #D1533M. [Z] [M] (LS)+ 1 copie dossier délivrées le : ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 24/09639 N° Portalis 352J-W-B7I-C5Q6L N° MINUTE : Assignation du 28 mars 2023

    Lire la décision → Vérifier la source 68cda04454b52e4d6bdff890
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/09639

    TJ 93008, 12 août 2025, RG 24/09639

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 4] [Localité 15] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 16] REFERENCES : N° RG 24/09639 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2CO3 Minute : JUGEMENT Du : 12 Août 2025 Syndicat des Copropriétaires L’Instant 2 sis [Adresse 7] Représenté par son

    Lire la décision → Vérifier la source 689cd2b505c5415472e76d78
  • tj Prononce le divorce accepté tj33063 n° 24/09639

    TJ 33063, 17 juin 2025, RG 24/09639

    Tribunal judiciaire de Bordeaux Chambre de la famille - CABINET JAF 2 N° RG 24/09639 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZM5K TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 2 20L N° RG 24/09639 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZM5K N° minute : 25/ du 17 Juin 2025 JUGEMENT SUR LE F

    Lire la décision → Vérifier la source 6853000e3dab2c52f54eb03a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 24/09639

    TJ 67482, 5 nov. 2024, RG 24/09639

    N° RG 24/09639 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NDXM Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 1] [Localité 3] SCHILTIGHEIM Civil N° RG 24/09639 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NDXM Minute n° copie certifiée conforme le 05 novembre 2024 à : - Me Steeve WEIBE

    Lire la décision → Vérifier la source 672a9b685a24ae96bb7d7412

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles