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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 57 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_paris n° 24/09642

    CA Paris, 26 févr. 2026, RG 24/09642

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 N° RG 24/09642 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJPTY Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 23 Mai 2024 Date de saisine : 04 Juin 2024 Nature de l'affaire : Demande en paiement des loyers et

    Lire la décision → Vérifier la source 69a16869cdc6046d47e70741
  • ca other ca_aix_provence n° 24/09642

    CA Aix Provence, 6 janv. 2026, RG 24/09642

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 06 JANVIER 2026 N°2026/12 Rôle N° RG 24/09642 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNPKY [K] [I] divorcée [H] C/ [1] Copie exécutoire délivrée le : 06 janvier 2026 à : - Me Anne-France BREUILLOT,

    Lire la décision → Vérifier la source 695f917bcdc6046d479d9ca4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 24/09642

    TJ 69123, 16 juin 2025, RG 24/09642

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 16 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/09642 - N° Portalis DB2H-W-B7I-[Immatriculation 3] AFFAIRE : M. LE COMPTABLE DU SERVICE DU POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE DU RHONE C/ [D] [I] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT PRÉSIDENT : Madame Marie-Christine SORLIN, Premiè

    Lire la décision → Vérifier la source 685c3d0c0a00405eb741d751
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/09642

    TJ 67482, 22 janv. 2025, RG 24/09642

    Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D’[P]-GRAFFENSTADEN Juge des Contentieux de la Protection [Adresse 4] [Localité 9] ☎ : [XXXXXXXX02] [Courriel 11] ______________________ [P] Civil N° RG 24/09642 N° Portalis DB2E-W-B7I-NDXT ______________________ MINUTE N° ___________

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1