Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
4 résultats · page 1 · 20 ms · tri date
  • ca other ca_lyon n° 24/09643

    CA Lyon, 24 avr. 2026, RG 24/09643

    DESISTEMENT AFFAIRE PRUD'HOMALE R.G : N° RG 24/09643 - N° Portalis DBVX-V-B7I-QCJN [X] C/ S.A.S. [1] APPEL D'UNE DECISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LYON du 28 Novembre 2024 RG : F 20/02308 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B

    Lire la décision → Vérifier la source 69ef1b8ccdc6046d47aff753
  • tj Envoi en médiation Tribunal judiciaire de Paris n° 24/09643

    TJ Paris, 20 févr. 2025, RG 24/09643

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] ■ 3ème chambre 1ère section N° RG 24/09643 N° Portalis 352J-W-B7I-C4HI7 N° MINUTE : Assignation du : 16 mai 2024 MEDIATION ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 20 février 2025 DEMANDERESSE S.A.S. YVES SAINT LAURENT [Adresse 2] [

    Lire la décision → Vérifier la source 67b781ece38ac5af22c321ee
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/09643

    TJ Bobigny, 18 déc. 2024, RG 24/09643

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Immeuble l'Européen - Hall A 1 Promenade Jean Rostand 4ème étage 93009 BOBIGNY CEDEX Téléphone : 01 48 96 11 10 Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : civil.tj-bobigny@justice.fr REFERENCES : N° RG 24/09643 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2CPN Minute : 24/00549 DESISTEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 67631ab31a8f96c672453e0f
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/09643

    CA Paris, 7 nov. 2024, RG 24/09643

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 9 ARRÊT DU 7 NOVEMBRE 2024 (n° , 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/09643 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJPT3 Décision déférée

    Lire la décision → Vérifier la source 672db95f2ad607032dc4c079

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles