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max 2026-09-10 · âge 72 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 24/09647

    TJ 75056, 9 déc. 2025, RG 24/09647

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre N° RG 24/09647 N° Portalis 352J-W-B7I-C4CS7 N° MINUTE : Assignation du : 01 juillet 2024 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 09

    Lire la décision → Vérifier la source 6945da1775782d5f06d48982
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj93008 n° 24/09647

    TJ 93008, 23 mai 2025, RG 24/09647

    COUR D’APPEL DE [Localité 12] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 1] [Localité 6] _______________________________ Chambre 2/section 1 R.G. N° RG 24/09647 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZCJM Minute : 25/00773 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à

    Lire la décision → Vérifier la source 6830b7de6b8b4c741e13c791
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/09647

    TJ 93008, 14 mai 2025, RG 24/09647

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Immeuble l'Européen - Hall A 1 Promenade Jean Rostand 4ème étage 93009 BOBIGNY CEDEX Téléphone : 01 48 96 11 10 Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : civil.tj-bobigny@justice.fr REFERENCES : N° RG 24/09647 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2CP4 Minute : S.A. [Adresse 4]

    Lire la décision → Vérifier la source 6824da9fb351f8463a00ac2b
  • ca other ca_lyon n° 24/09647

    CA Lyon, 2 mai 2025, RG 24/09647

    COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 02 Mai 2025 Dossier : Appel du jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 26 novembre 2024 - N° rôle : F 23/02770 N° R.G. : N° RG 24/09647 - N° Portalis DBVX-V-B7I-QCJW

    Lire la décision → Vérifier la source 6815a656f6a5bc34ae8ee48b

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