Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 72 j · stale
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 24/09647
TJ 75056, 9 déc. 2025, RG 24/09647
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre N° RG 24/09647 N° Portalis 352J-W-B7I-C4CS7 N° MINUTE : Assignation du : 01 juillet 2024 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 09
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj93008 n° 24/09647
TJ 93008, 23 mai 2025, RG 24/09647
COUR D’APPEL DE [Localité 12] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY [Adresse 1] [Localité 6] _______________________________ Chambre 2/section 1 R.G. N° RG 24/09647 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZCJM Minute : 25/00773 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/09647
TJ 93008, 14 mai 2025, RG 24/09647
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Immeuble l'Européen - Hall A 1 Promenade Jean Rostand 4ème étage 93009 BOBIGNY CEDEX Téléphone : 01 48 96 11 10 Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : civil.tj-bobigny@justice.fr REFERENCES : N° RG 24/09647 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2CP4 Minute : S.A. [Adresse 4]
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ca other ca_lyon n° 24/09647
CA Lyon, 2 mai 2025, RG 24/09647
COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE B ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 02 Mai 2025 Dossier : Appel du jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYON du 26 novembre 2024 - N° rôle : F 23/02770 N° R.G. : N° RG 24/09647 - N° Portalis DBVX-V-B7I-QCJW
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