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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/09668

    CA Lyon, 23 déc. 2024, RG 24/09668

    N° RG 24/09668 - N° Portalis DBVX-V-B7I-QCLB Nom du ressortissant : [G] [X] [X] C/ M. LE PREFET DE LA CORREZE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 23 DECEMBRE 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Muriel BLIN,

    Lire la décision → Vérifier la source 676ba0642312871e88e4259b
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/09668

    TJ Bobigny, 26 nov. 2024, RG 24/09668

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR LIEU A STATUER (Article L. 3211-12 du Code de la Santé Publique) N° RG 24/09668 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2HPN MINUTE: 24/2325 Nous, Kara PARAISO, Juge des Libertés et de la Détention au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, avons rendu la décis

    Lire la décision → Vérifier la source 674619af807e14f855dc81d3

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