Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 64 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 24/09686
CA Aix Provence, 27 mai 2025, RG 24/09686
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT DU 27 MAI 2025 N° 2025/ 316 Rôle N° RG 24/09686 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNPQM [B] [F] C/ [K] [C] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-François JOURDAN Décision déférée à
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/09686
TJ 93008, 12 févr. 2025, RG 24/09686
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Adresse 3] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/09686 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2CVO Minute : 25/00123 S.C.I. SO FA SI Représentant : Me Hervé ITTA, avocat au barreau de PARIS, vestiai
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/09686
CA Paris, 20 juin 2024, RG 24/09686
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 N° RG 24/09686 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJPZT Nature de l'acte de saisine : Lettre simple ou recommandée adressée au greffe de la juridiction Date de l'acte de saisine : 12 Avril 2024 Date de saisine : 04 Juin 2024 Nature de l'affaire : Demande en p
Raccourcis
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