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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 45 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/09688

    TJ 75056, 1 sept. 2026, RG 24/09688

    Décision du 01 Septembre 2026 1/4 social N° RG 24/09688 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5MYN TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : 1/4 social N° RG 24/09688 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5MYN N° MINUTE : Assignation du : 30 Juillet 2024 JUGEMENT rend

    Lire la décision → Vérifier la source 6a97204e195da062e0beae73
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/09688

    TJ 93008, 9 févr. 2026, RG 24/09688

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 7] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 09 FEVRIER 2026 Chambre 5/Section 3 AFFAIRE: N° RG 24/09688 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZIIB N° de MINUTE : 26/00186 DEMANDEUR Madame [L] [K] [Adresse 5] [Localité 3] représentée par Me Celina GRISI, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DE

    Lire la décision → Vérifier la source 698a2f83cdc6046d47aa7822
  • tj Sursis à statuer tj75056 n° 24/09688

    TJ 75056, 20 mai 2025, RG 24/09688

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Fatima ALLOUCHE Me Fabienne MOUREAU-LEVY Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/09688 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6DPQ N° MINUTE : 11 JCP JUGEMENT AVANT DIRE DROIT rendu le mardi 20 mai 2025 DEMA

    Lire la décision → Vérifier la source 682cc93bf81cc98b9e9e8ef1
  • ca other ca_aix_provence n° 24/09688

    CA Aix Provence, 27 mars 2025, RG 24/09688

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 3] [Adresse 5] [Localité 1] Chambre 4-3 Ordonnance n° 2025/ M24 ORDONNANCE D'INCIDENT DU 27 MARS 2025 RG 24/09688 N° Portalis DBVB-V-B7I-BNPQQ [D] [Y] C/ Société MALTA AIR LIMITED

    Lire la décision → Vérifier la source 67e645026c9863ce9f01bf1c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/09688

    TJ 93008, 14 mars 2025, RG 24/09688

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE MONTREUIL [Adresse 4] [Adresse 4] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 24/09688 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2CV4 Minute : 25/00149 S.A. BNP PARIBAS Représentant : Me Guillaume METZ, avocat au barreau de VERSAILLES C/ Monsieur [N] [P]

    Lire la décision → Vérifier la source 680293627195250be0ae0713
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/09688

    CA Paris, 17 oct. 2024, RG 24/09688

    Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 17 OCTOBRE 2024 (n° /2024) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/09688 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJPZX Décision dé

    Lire la décision → Vérifier la source 6711fae47603bf88a18849f9

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1