Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 68 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
2 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/09709

    TJ 75056, 2 oct. 2025, RG 24/09709

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me BUNIAK Copies certifiées conformes délivrées le: à Me BUNIAK ■ Charges de copropriété N° RG 24/09709 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5OAY N° MINUTE : Assignation du : 31 Juillet 2024 JUGEMENT rendu

    Lire la décision → Vérifier la source 68e0154574e929a9d8fa3549
  • tj Envoi en médiation tj33063 n° 24/09709

    TJ 33063, 5 juin 2025, RG 24/09709

    N° RG 24/09709 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZYYP PROROGATION DU DÉLAI MÉDIATION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 1ERE CHAMBRE CIVILE N° RG 24/09709 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZYYP Minute : AFFAIRE : [X] [W] [F] [Y] C/ [Z] [C], S.A.S. [11] Copie délivrée le : à Avocats : la SELARL

    Lire la décision → Vérifier la source 68487409b13f876417067473

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles