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max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca other ca_paris n° 24/09724

    CA Paris, 26 mai 2026, RG 24/09724

    RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRÊT DU 26 MAI 2026 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/09724 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJP5I Décision déférée à la Cour : Jugement du 21 Décembre 2023 - Juge

    Lire la décision → Vérifier la source 6a167f2bcdc6046d471108fe
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/09724

    TJ 67482, 5 févr. 2025, RG 24/09724

    Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D’ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN Juge des Contentieux de la Protection [Adresse 2] [Localité 6] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 8] ______________________ [Localité 9] Civil N° RG 24/09724 N° Portalis DB2E-W-B7I-ND7D ______________________ MINUTE N°

    Lire la décision → Vérifier la source 67a689b69324999a647aee85
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/09724

    TJ 93008, 27 janv. 2025, RG 24/09724

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/09724 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2CZA Minute : 25/51 AM Madame [T] [F] Représentant : Me Laurent BOULA, avocat au barreau de PARIS

    Lire la décision → Vérifier la source 6983a7eccdc6046d47edecab
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/09724

    CA Lyon, 24 déc. 2024, RG 24/09724

    N° RG 24/09724 - N° Portalis DBVX-V-B7I-QCO5 Nom du ressortissant : [P] [X] [X] C/ Mme LA PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 24 DECEMBRE 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Muriel BLIN, cons

    Lire la décision → Vérifier la source 676ba0632312871e88e4258d
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/09724

    TJ Bobigny, 26 nov. 2024, RG 24/09724

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION SUR DÉCISION D’UN REPRÉSENTANT DE L’ETAT Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique N° RG 24/09724 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2H2R MINUTE: 24/2331 Nous

    Lire la décision → Vérifier la source 674619ae807e14f855dc81a9

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1