Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 44 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
7 résultats · page 1 · 20 ms · tri date
  • ca other ca_aix_provence n° 24/09726

    CA Aix Provence, 13 mai 2026, RG 24/09726

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-8 ARRÊT AU FOND DU 13 MAI 2026 N° 2026/ 225 N° RG 24/09726 N° Portalis DBVB-V-B7I-BNPU7 [S] [Y] C/ [W] [T] [R] Syndicat des copropriétaires [Adresse 1] Copie exécutoire délivrée

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0af817cdc6046d47115da1
  • ca other ca_paris n° 24/09726

    CA Paris, 12 févr. 2026, RG 24/09726

    RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRÊT DU 12 FEVRIER 2026 (n° 9, 12 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/09726 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJP5M Décision déférée à la Cour : Arrêt du 15 Mai 2024-Cour de Ca

    Lire la décision → Vérifier la source 698ecb56cdc6046d472a3c81
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 24/09726

    TJ 59350, 22 sept. 2025, RG 24/09726

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 7] [Localité 6] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/09726 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YWUC JUGEMENT DU : 22 Septembre 2025 [U] [E] [C] épouse [H] [N] C/ Société GROUPAMA NORD-EST REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 22 Septembre 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 68e40634681ed727f2a40f5e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/09726

    TJ 75056, 16 juin 2025, RG 24/09726

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 16/06/2025 à : Me Cédric VANDERZANDEN Copie exécutoire délivrée le : 16/06/2025 à : Me Guillaume [Localité 4] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/09726 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6DXB N° MINUTE : 2/2025

    Lire la décision → Vérifier la source 6851b3435dbd1b5d65c05fbd
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 24/09726

    TJ 67482, 27 mai 2025, RG 24/09726

    Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 1] [Localité 4] SCHILTIGHEIM Civil N° RG 24/09726 - N° Portalis DB2E-W-B7I-ND7I Minute n° copie le 27 mai 2025 à la Préfecture copie exécutoire le 27 mai 2025 à : - Me Etionne PERNOT - Mme [K] [O] pi

    Lire la décision → Vérifier la source 6837809c7afb61838af1f73c
  • ca renvoi ca_aix_provence n° 24/09726

    CA Aix Provence, 21 mai 2025, RG 24/09726

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-8 N° RG 24/09726 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNPU7 Ordonnance n° 2025 / M103 Monsieur [N] [Z] représenté par Me Alain CHETRIT, avocat au barreau de MARSEILLE Appelant Madame [B] [R] [C] représentée par Me San

    Lire la décision → Vérifier la source 682eb497add358ff26c4f0d8
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/09726

    TJ Bobigny, 26 nov. 2024, RG 24/09726

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/09726 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2H3O MINUTE: 24/2332 Nous, Kara PARAISO, juge des libertés et de

    Lire la décision → Vérifier la source 674619af807e14f855dc81ca

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles