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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 15 ms · tri date
  • tj Envoi en médiation tj75056 n° 24/09735

    TJ 75056, 24 juin 2025, RG 24/09735

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : à Me BROSSET, Me DANIAULT, médiateur ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 24/09735 N° Portalis 352J-W-B7I-C5LTN N° MINUTE : Assignation du : 16 Juillet 2024 MEDIATION ORDONNANCE DU JUGE DE LA M

    Lire la décision → Vérifier la source 685d90d1918b277cc2eacb50
  • ca other ca_paris n° 24/09735

    CA Paris, 5 juin 2025, RG 24/09735

    RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 10 ARRÊT DU 05 JUIN 2025 (n° , 11 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/09735 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJP6J Décision déférée à la Cour : sur renvoi après cassation - arrêt

    Lire la décision → Vérifier la source 68427ca571a8dbe1ebd9ce4b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/09735

    TJ 75056, 3 juin 2025, RG 24/09735

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : [S] [M] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Elisabeth WEILLER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/09735 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6DXT N° MINUTE : 3 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 03 j

    Lire la décision → Vérifier la source 6841e13fe1aa44555aa9c6f9
  • tj Accorde une provision tj69123 n° 24/09735

    TJ 69123, 14 avr. 2025, RG 24/09735

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 14 Avril 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/09735 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Z6PW AFFAIRE : SDC de l’immeuble “VERT GALANT” C/ [J] [F], [I] [G] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT - PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND PRÉSIDENT : Madame Marie-Christine SORLIN, Première vice-prési

    Lire la décision → Vérifier la source 680fc5ee4509cc68c18653de
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/09735

    CA Lyon, 24 déc. 2024, RG 24/09735

    N° RG 24/09735 - N° Portalis DBVX-V-B7I-QCPT Nom du ressortissant : [U] [C] [C] C/ M. LE PREFET DE LA LOIRE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 24 DECEMBRE 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Muriel BLIN, con

    Lire la décision → Vérifier la source 676ba0632312871e88e42585

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1