Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 64 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/09750
TJ 75056, 21 oct. 2025, RG 24/09750
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Valérie ASSOULINE- HADDAD Madame [K] [B] Monsieur [A] [X] [B] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Christophe BORÉ Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/09750 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6D2K N° MINUTE :
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj67482 n° 24/09750
TJ 67482, 3 juin 2025, RG 24/09750
N° RG 24/09750 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NBL4 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 03 Juin 2025 2ème Ch. Civile Cab. 4 N° RG 24/09750 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NBL4 Copie executoire à :
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ca other ca_aix_provence n° 24/09750
CA Aix Provence, 3 juin 2025, RG 24/09750
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 3 JUIN 2025 N° 2025/ S091 N° RG 24/09750 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNPXQ [C] [O] C/ Organisme [16] Etablissement [21] Copie exécutoire délivrée le : 03/06/2025 à : Me Marinella MATTERA + Noti
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