Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 57 j · stale
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ca other ca_paris n° 24/09757
CA Paris, 2 juin 2026, RG 24/09757
Copies exécutoires REPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRET DU 02 JUIN 2026 (n° /2026, 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/09757 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJP7Y Décision déf
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ca other ca_aix_provence n° 24/09757
CA Aix Provence, 12 déc. 2025, RG 24/09757
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 12 DECEMBRE 2025 N° 2025/ Rôle N° RG 24/09757 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNPX7 G.I.E. [12] C/ [X] [H] [V] Syndicat [15] Copie exécutoire délivrée le :12/12/2025 à : Me Nicolas FRANCOIS
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 24/09757
TJ 75056, 28 juill. 2025, RG 24/09757
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [R] [B] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Christine GALLON Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/09757 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6D3C N° MINUTE : 1/2025 JUGEMENT rendu le 28
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/09757
TJ 59350, 28 avr. 2025, RG 24/09757
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/09757 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YWWU N° de Minute : L 25/00229 JUGEMENT DU : 28 Avril 2025 S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ [R] [O] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 28 Avril 2
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ca other ca_lyon n° 24/09757
CA Lyon, 7 févr. 2025, RG 24/09757
AFFAIRE PRUD'HOMALE RAPPORTEUR N° RG 24/09757 - N° Portalis DBVX-V-B7I-QCQ4 [Z] Association ATMP C/ S.A.S. HOTEL [7] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de LYON du 13 Février 2024 RG : 20/02172 COUR D'APPEL DE LYON CHAMB
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