Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 57 j · stale
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 24/09766
TJ 75056, 23 juin 2026, RG 24/09766
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies délivrées le 23/06/2026 à : Me DE CAMPREDON (B0097) CCC Me PORCHER (G0450) CE Me PIERRE NOEL (E0514) CE ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 24/09766 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5MJY N° MINUTE : ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue
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ca other ca_aix_provence n° 24/09766
CA Aix Provence, 12 déc. 2025, RG 24/09766
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-2 ARRÊT AU FOND DU 12 DECEMBRE 2025 N° 2025/ Rôle N° RG 24/09766 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNPYR G.I.E. [11] C/ [V] [W] Syndicat [14] Copie exécutoire délivrée le : 12/12/2025 à : Me Nicolas FRANCOIS de
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj59350 n° 24/09766
TJ 59350, 24 nov. 2025, RG 24/09766
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/09766 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YWXD JUGEMENT DU : 24 Novembre 2025 [Z] [V] C/ Association UNION REGIONALE DES PROFESSIONNELLES DE SANTE INFIRMIERS HAUTS DE FRANCE REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRA
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 24/09766
TJ 67482, 30 avr. 2025, RG 24/09766
Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D’[R]-GRAFFENSTADEN Juge des Contentieux de la Protection [Adresse 2] [Localité 8] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 10] ______________________ [R] Civil N° RG 24/09766 N° Portalis DB2E-W-B7I-NEAR ______________________ MINUTE N° ____________
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ca other ca_paris n° 24/09766
CA Paris, 17 déc. 2024, RG 24/09766
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 17 DÉCEMBRE 2024 (n° / 2024 , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/09766 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJQAK Décision
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