Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 24/09799 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/09799

    TJ 93008, 12 janv. 2026, RG 24/09799

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 12 JANVIER 2026 Chambre 6/Section 4 AFFAIRE: N° RG 24/09799 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZZ4U N° de MINUTE : 26/00017 Madame [N] [C] née le 20 mai 1978 à [Localité 9] (91) [Adresse 3] [Localité 7] Monsieur [V] [G] né le 03 décembre 1975 à

    Lire la décision → Vérifier la source 69814d08cdc6046d47b1a7fc
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj93008 n° 24/09799

    TJ 93008, 10 sept. 2025, RG 24/09799

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6/Section 4 Affaire : N° RG 24/09799 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZZ4U Madame [J] [E] Représentant : Me Axel FORSSELL, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB 264 Monsieur [B] [K] Représentant : Me Axel FORSSELL, avocat au

    Lire la décision → Vérifier la source 68c30e6bc6c6896192a628fa
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 24/09799

    TJ 93008, 22 mai 2025, RG 24/09799

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/09799 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2DBW Minute : 25/633 Monsieur [R] [I] [O] Représentant : Me Chloé CHOUMER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : G0380 Madame [Z]

    Lire la décision → Vérifier la source 6830b7e36b8b4c741e13c836
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/09799

    CA Lyon, 27 déc. 2024, RG 24/09799

    N° RG 24/09799 - N° Portalis DBVX-V-B7I-QCUY Nom du ressortissant : [O] [J] [J]C/M. LE PREFET DE SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 27 DECEMBRE 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Nabila BOUCHENTOUF, c

    Lire la décision → Vérifier la source 676f9479aced2fabe929a1e8
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/09799

    TJ Paris, 10 déc. 2024, RG 24/09799

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 6ème chambre 1ère section N° RG 24/09799 N° Portalis 352J-W-B7I-C5SBV N° MINUTE : Assignation du : 06 Août 2024 Désistement ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 10 Décembre 2024 DEMANDERESSE S.A. A

    Lire la décision → Vérifier la source 675894450169a5863c3ee1b3

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1