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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 25 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/09808

    TJ 75056, 25 févr. 2026, RG 24/09808

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Maître [W] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître HASCOET Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/09808 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6EGH N° MINUTE : 1 JCP JUGEMENT rendu le mercredi 25 février 2

    Lire la décision → Vérifier la source 69a0fa30cdc6046d47de3e36
  • tj Sursis à statuer tj75056 n° 24/09808

    TJ 75056, 4 avr. 2025, RG 24/09808

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 6ème chambre 2ème section N° RG 24/09808 N° Portalis 352J-W-B7I-C4SXA N° MINUTE : Assignation du : 18 Juillet 2024 INCIDENT ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 04 avril 2025 DEMAND

    Lire la décision → Vérifier la source 67f0242202fc178212f7e276
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 24/09808

    TJ 93008, 31 mars 2025, RG 24/09808

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 5] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/09808 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2DCT Minute : 25/410 S.A. CDC HABITAT SOCIAL Représentant : Me Antoine DELPLA, avocat au barreau de VAL D’OISE, vestiaire : 150

    Lire la décision → Vérifier la source 67ed7b49da9e15c5131fa10c
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/09808

    CA Lyon, 27 déc. 2024, RG 24/09808

    N° RG 24/09808 - N° Portalis DBVX-V-B7I-QCWE Nom du ressortissant : [R] [D] [D]C/M. LE PREFET DE LA HAUTE-SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 27 DECEMBRE 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Nabila BOUCH

    Lire la décision → Vérifier la source 676f9478aced2fabe929a1dc
  • tj Redistribution à une autre chambre Tribunal judiciaire de Paris n° 24/09808

    TJ Paris, 9 oct. 2024, RG 24/09808

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 24/09808 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4SXA N° MINUTE : 2 Copies certifiées conformes - Me FRIMIGACCI - Me BOUSSEAU le : + 1 copie dossier ORDONNANCE DE REDISTRIBUTION rendue le 09 Octob

    Lire la décision → Vérifier la source 67096c8606866c0645d28269
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/09808

    CA Aix-en-Provence, 12 sept. 2024, RG 24/09808

    COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Adresse 1] N° RG 24/09808 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNP5U Chambre 4-5 Ordonnance n° 2024/M Affaire : Société [2] Représentant : Me Olivier GRIMALDI de la SELARL SELARL GRIMALDI ET ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE Appelante C/

    Lire la décision → Vérifier la source 66e3d6077541e17dc838028a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1