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max 2026-09-10 · âge 70 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • ca other ca_paris n° 24/09831

    CA Paris, 11 sept. 2025, RG 24/09831

    RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 11 SEPTEMBRE 2025 (n°373, 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/09831 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJQFF Décision déférée à la cour : Jugement du 23 octobre 2023-

    Lire la décision → Vérifier la source 68c3adbd84335e36ff421302
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/09831

    TJ 75056, 10 juill. 2025, RG 24/09831

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ PRPC JIVAT N° RG 24/09831 N° Portalis 352J-W-B7I-C5KBG N° MINUTE : Assignations du : 11 Juillet 2024 17 Juillet 2024 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 10 Juillet 2025 DEMANDEURS Madame [J]

    Lire la décision → Vérifier la source 6881292e795daea26ff7f033
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/09831

    TJ 75056, 3 juill. 2025, RG 24/09831

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Gaston GONZALEZ Me Hubert ANTOINE Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Magali DELATTRE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/09831 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6ELZ N° MINUTE : 5 JCP JUGEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 6866cb35d33109fd079ac8d0

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