Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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ca other ca_lyon n° 24/09842
CA Lyon, 25 juin 2026, RG 24/09842
N° RG 24/09842 - N° Portalis DBVX-V-B7I-QCYO Décision du Juge de l'exécution de [Localité 1] Au fond du 02 décembre 2024 RG : 24/01573 [T] C/ S.A.S. EOS FRANCE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 6ème Chambre ARRET DU 25 J
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 24/09842
TJ 75056, 3 juin 2026, RG 24/09842
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 24/09842 N° Portalis 352J-W-B7I-C5EF3 DEMANDEURS Mme [E] [S] M. [L] [S] AVOCATs DEMANDEURS représentée par Me Rachel NAKACHE - #R0099 représenté par Me Rachel NAKACHE - #R0099 DEFENDERESSES S.A.S. ATELIER SOO S.A. s
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tj MEE - incident tj67482 n° 24/09842
TJ 67482, 5 mai 2026, RG 24/09842
N° RG 24/09842 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NBZS 3ème Ch. Civile Cab. 1 N° RG 24/09842 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NBZS Minute n° ☐ Copie c.c. à : Me Nicolas MEYER Me Fanny MULLER Le Le Greffier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNA
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tj Renvoi à la mise en état tj59350 n° 24/09842
TJ 59350, 14 oct. 2025, RG 24/09842
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 02 N° RG 24/09842 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YRJU ORDONNANCE D’INCIDENT DU 14 OCTOBRE 2025 DEMANDEURS : M. [I] [S] [Adresse 6] [Localité 8] représenté par Me Amandine BODDAËRT, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEURS : Mme [E] [W] [
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ca other ca_aix_provence n° 24/09842
CA Aix Provence, 9 sept. 2025, RG 24/09842
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Adresse 1] COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Adresse 1] Chambre 1-7 N° RG 24/09842 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNQAZ Ordonnance n° 2025/M141 Monsieur [C] [G] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 2
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/09842
CA Paris, 24 oct. 2024, RG 24/09842
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 N° RG 24/09842 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJQGF Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 27 Mai 2024 Date de saisine : 06 Juin 2024 Nature de l'affaire : Demande tendant à l'exécution des
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