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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 16 ms · tri date
  • tj Autre décision avant dire droit tj92050 n° 24/09843

    TJ 92050, 17 avr. 2026, RG 24/09843

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 6ème Chambre ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Rendue le 17 Avril 2026 N° RG 24/09843 - N° Portalis DB3R-W-B7I-Z7MC N° Minute : AFFAIRE [E] [X] C/ S.A. AXA FRANCE VIE, Caisse CPAM DU VAL DE MARNE Copies délivrées le : A l’audience du 03 Février 2

    Lire la décision → Vérifier la source 69e2a45ecdc6046d479f1641
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj33063 n° 24/09843

    TJ 33063, 26 mars 2026, RG 24/09843

    N° RG 24/09843 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZXYY PREMIERE CHAMBRE CIVILE PARTAGE - NOTAIRE 28Z N° RG 24/09843 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZXYY Minute AFFAIRE : , [V], [G] C/ , [T], [G] EPSE, [X],, [U], [G] Exécutoires délivrées le à Avocats : Maître Olivier CHAMBORD de la SELARL CHAMB

    Lire la décision → Vérifier la source 69c58862cdc6046d4713f92e
  • ca other ca_paris n° 24/09843

    CA Paris, 30 oct. 2025, RG 24/09843

    RÉPUBLIQUE FRAN'AISE AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 ARRÊT DU 30 OCTOBRE 2025 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/09843 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJQGJ Décision déférée à la Cour : Jugement du 30 Avril 2024-Juge d

    Lire la décision → Vérifier la source 69047b0c82c7820b7f252322
  • ca other ca_aix_provence n° 24/09843

    CA Aix Provence, 3 juill. 2025, RG 24/09843

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 03 JUILLET 2025 N° 2025/ 275 Rôle N° RG 24/09843 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNQA3 [E] [Z] C/ [S] [B] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Emilie FARRUGIA Me Franck DE VITA

    Lire la décision → Vérifier la source 68676bdffdaf41a8356be6c3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/09843

    TJ 75056, 23 juin 2025, RG 24/09843

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: 19ème chambre civile N° RG 24/09843 N° MINUTE : CONDAMNE Assignation du : 10 et 11 Juillet 2024 MLC JUGEMENT rendu le 23 Juin 2025 DEMANDERESSE Madame [R] [I] [Adresse 3] [Localité 7] représ

    Lire la décision → Vérifier la source 685c3f600a00405eb741e197
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/09843

    TJ 75056, 29 avr. 2025, RG 24/09843

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Maître Elisabeth WEILLER Copie exécutoire délivrée le : à :Me Driss EL KARKOURI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/09843 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6ENX N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 29

    Lire la décision → Vérifier la source 681ba5dca7f269e5c2ea8269
  • tj Sursis à statuer Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/09843

    TJ Bobigny, 19 févr. 2025, RG 24/09843

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 19 Février 2025 MINUTE : 25120 RG : N° 24/09843 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z7Q6 Chambre 8/Section 2 Rendu par Monsieur UBERTI-SORIN Stephane, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assisté de Madame HALIFA Za

    Lire la décision → Vérifier la source 67b62a8d71e889c21f642648

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1