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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 64 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 22 ms · tri date
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj93008 n° 24/09861

    TJ 93008, 20 mai 2026, RG 24/09861

    Tribunal judiciaire de Bobigny Chambre 21 AFFAIRE N° RG : N° RG 24/09861 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZY4E Ordonnance du juge de la mise en état du 20 Mai 2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 20 MAI 2026 Chambre 21 Affaire : N° RG 24/09861 - N° Portali

    Lire la décision → Vérifier la source 6a109b5dcdc6046d479a87ad
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/09861

    TJ 75056, 4 déc. 2025, RG 24/09861

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: à Me DELATTRE Copies certifiées conformes délivrées le: à Me DELATTRE ■ Charges de copropriété N° RG 24/09861 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5G3D N° MINUTE : Assignation du : 06 Août 2024 JUGEMENT rendu

    Lire la décision → Vérifier la source 69458adc75782d5f06c61b30
  • ca other ca_lyon n° 24/09861

    CA Lyon, 1 juill. 2025, RG 24/09861

    N° RG 24/09861 - N° Portalis DBVX-V-B7I-QCZW Décision du Tribunal Judiciaire de Lyon Au fond du 18 novembre 2024 RG 22/03283 COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DU 01 Juillet 2025 APPELANTS : Mme [Z

    Lire la décision → Vérifier la source 6864c06417fdd29c29651818
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 24/09861

    TJ 75056, 4 juin 2025, RG 24/09861

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [P] [J] Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Olivier BAULAC Pôle civil de proximité ■ N° RG 24/09861 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6ESH N° MINUTE : 1 JUGEMENT rendu le 04 juin 2025 DEMANDERESS

    Lire la décision → Vérifier la source 684878bab13f876417068216
  • ca irrecevabilite ca_aix_provence n° 24/09861

    CA Aix Provence, 15 mai 2025, RG 24/09861

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 15 MAI 2025 PH N° 2025/ 168 Rôle N° RG 24/09861 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNQCV [T] [I] épouse [N] C/ [A] [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Me TUMERELLE Me BADIE

    Lire la décision → Vérifier la source 6826d0631e5b41b3f0535ac1
  • ca other ca_paris n° 24/09861

    CA Paris, 18 mars 2025, RG 24/09861

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 N° RG 24/09861 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJQHX Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 28 Mai 2024 Date de saisine : 06 Juin 2024 Nature de l'affaire : Demande en indemnisation formé

    Lire la décision → Vérifier la source 67da60e465239850169116b6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 24/09861

    TJ Lille, 10 déc. 2024, RG 24/09861

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/09861 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YXCK N° de Minute : 24/00365 JUGEMENT DU : 10 Décembre 2024 INSTITUTION NATIONALE PUBLIQUE FRANCE TRAVAIL, anciennement dénommée POLE EMPLOI, pris en son Etablissement régional, FRANCE T

    Lire la décision → Vérifier la source 675891010169a5863c3ec062

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1