Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 54 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/09866
TJ 75056, 18 mars 2026, RG 24/09866
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 24/09866 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5MSO N° MINUTE : Assignation du : 06 Août 2024 JUGEMENT rendu le 18 Mars 2026 DEMAND
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ca other ca_aix_provence n° 24/09866
CA Aix Provence, 29 janv. 2026, RG 24/09866
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 29 JANVIER 2026 ph N° 2026/ 26 Rôle N° RG 24/09866 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNQC7 S.C.I. [Adresse 12] C/ S.C.E.A. [Adresse 14] [W] [R] Copie exécutoire délivrée le : à : SELARL LA
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/09866
TJ Paris, 7 févr. 2025, RG 24/09866
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [N] [D] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Christian PAUTONNIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/09866 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6ETL N° MINUTE : 9 JUGEMENT rendu le 07 févrie
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