Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 59 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 24/09875 Tout effacer
4 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte tj75056 n° 24/09875

    TJ 75056, 1 avr. 2026, RG 24/09875

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 24/09875 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5JD7 N° MINUTE : Assignation du : 12 Juillet 2024 JUGEMENT rendu le 1er Avril 2026 DEMAND

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd6c12cdc6046d47c780f8
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj59350 n° 24/09875

    TJ 59350, 18 sept. 2025, RG 24/09875

    / Tribunal judiciaire de Lille -N° RG 24/09875 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YRDP COPIE EXECUTOIRE Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur COPIE CERTIFIEE CONFORME Demandeur Avocat du demandeur Défendeur Avocat du défendeur Enquêteur social Expertises Juge des enfants M

    Lire la décision → Vérifier la source 68d4343f6a4025c174c338be
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/09875

    TJ 13055, 20 mars 2025, RG 24/09875

    COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 24/09875 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5KHR MINUTE N° : 25/ Copie exécutoire délivrée le 20/03/2025 à Me ROBIN - Me AURIOL Copie certifiée conforme délivrée le à Copie aux parties délivrée le 20/03/2025

    Lire la décision → Vérifier la source 67dc6d10d9f47d8f02629df8
  • ca other ca_lyon n° 24/09875

    CA Lyon, 29 déc. 2024, RG 24/09875

    N° RG 24/09875 - N° Portalis DBVX-V-B7I-QC2P Nom du ressortissant : [E] [B] [B] C/ PREFET DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 29 DECEMBRE 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Aurore JULLIEN

    Lire la décision → Vérifier la source 688af89caac506b5d705d0ab

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1