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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/09897

    TJ 33063, 29 janv. 2026, RG 24/09897

    N° RG 24/09897 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZZVD PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE 96D N° RG 24/09897 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZZVD Minute AFFAIRE : [G] [W] C/ Etablissement public Madame ou Monsieur l’Agent Judiciaire de l’Etat Exécutoires délivrées le à Avocats : la SELARL KPDB INTER-BAR

    Lire la décision → Vérifier la source 6985049fcdc6046d4719fabf
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj59350 n° 24/09897

    TJ 59350, 20 oct. 2025, RG 24/09897

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/09897 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YXFH JUGEMENT DU : 20 Octobre 2025 [O] [K] [Z] [S] épouse [K] C/ S.A. COFIDIS VENANT AUX DROITS DE LA SA GROUPE SOFEMO S.A.R.L. FRANCE HABITAT NOUVELLE ENERGIE REPUBLIQUE FRAN

    Lire la décision → Vérifier la source 6901154a2481d356bd28874c
  • ca other ca_paris n° 24/09897

    CA Paris, 13 mai 2025, RG 24/09897

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 13 MAI 2025 (n° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/09897 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJQKV Décision déférée à

    Lire la décision → Vérifier la source 682426c6f34c1837384051e8
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/09897

    TJ 75056, 10 avr. 2025, RG 24/09897

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/09897 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6EZS N° MINUTE : 1/2025 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du jeudi 10 avril 2025 (Articles 385, 394 à 399 du code de procédure civile) Dans l

    Lire la décision → Vérifier la source 680147c070f05fda0a956002
  • ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/09897

    CA Lyon, 31 déc. 2024, RG 24/09897

    N° RG 24/09897 - N° Portalis DBVX-V-B7I-QC3Y Nom du ressortissant : [O] [K] [K] C/ PREFETE DU RHÔNE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 31 DECEMBRE 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Emmanuelle SCHOLL, cons

    Lire la décision → Vérifier la source 6774dab01643b401c515be35

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1