Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/09898
TJ 13055, 28 août 2026, RG 24/09898
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT Enrôlement : N° RG 24/09898 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5L2V AFFAIRE : M. [T] [C] (Maître [O] [Y]) C/ [Z] IARD (Maître [Q] [X]), LA CPAM DES BOUCHES DU RHONE Grosse délivrée le 28 Août 2026 À -Me Jean-marc [X] Me Ange TOSC
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/09898
TJ 59350, 23 mars 2026, RG 24/09898
TRIBUNAL JUDICIAIRE de, [Localité 1], [Localité 2] ☎ ,:[XXXXXXXX01] N° RG 24/09898 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YXFI N° de Minute : JUGEMENT DU : 23 Mars 2026 S.A. CA CONSUMER FINANCE DEPT SOFINCO C/ , [R], [C] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 23 Mars 2026
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/09898
TJ 33063, 6 nov. 2025, RG 24/09898
N° RG 24/09898 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZPOO PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE LIQUIDATION PARTAGE 28A N° RG 24/09898 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZPOO Minute AFFAIRE : [H] [D], [C] [D], [R] [D], [S] [D], [Y] [D], [F] [D] épouse [V], [Z] [D], [P] [D] épouse [B], [M] [D], [I] [D] C/ [A] [D] [30] ([3
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/09898
CA Lyon, 31 déc. 2024, RG 24/09898
N° RG 24/09898 - N° Portalis DBVX-V-B7I-QC3Z Nom du ressortissant : [D] [X] [X] C/ PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 31 DECEMBRE 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Florence PAPI
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