Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/09899
TJ 59350, 8 sept. 2025, RG 24/09899
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 04 N° RG 24/09899 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YXFJ JUGEMENT DU 08 SEPTEMBRE 2025 DEMANDEUR : La S.A.S. [1], prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Julie PENET, avocat au barreau de LILLE DE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/09899
TJ 75056, 28 mai 2025, RG 24/09899
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/09899 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6E2J N° MINUTE : 1/2025 JUGEMENT rendu le 28 mai 2025 DEMANDERESSE S.A.R.L. LA FON
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/09899
TJ 93008, 24 mars 2025, RG 24/09899
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 24 Mars 2025 MINUTE : 25/262 RG : N° 24/09899 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z73I Chambre 8/Section 1 Rendu par Madame SAPEDE Hélène, Juge chargé de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame MOUSSA Anissa, Greffi
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/09899
CA Lyon, 31 déc. 2024, RG 24/09899
N° RG 24/09899 - N° Portalis DBVX-V-B7I-QC32 Nom du ressortissant : [P] [V] [F] [V] [F] C/ PREFETE DE L'ISERE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 31 DECEMBRE 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Emmanuelle SC
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