Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 49 j · stale
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 24/09936
TJ 75056, 16 avr. 2026, RG 24/09936
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 18° chambre 1ère section N° RG 24/09936 N° Portalis 352J-W-B7I-C5PUR N° MINUTE : 2 Assignation du : 31 juillet 2024 contradictoire ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 16 avril 2026 D
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ca other ca_aix_provence n° 24/09936
CA Aix Provence, 24 mars 2026, RG 24/09936
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8a ARRÊT AU FOND DU 24 MARS 2026 N°2026/172 Rôle N° RG 24/09936 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNQKL S.A.S. [1] SAS C/ Etablissement Public CPAM DES BOUCHES DU RHONE Copie exécutoire délivrée le : 24 mars 2026 à
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/09936
TJ 93008, 25 sept. 2025, RG 24/09936
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 11] JUGEMENT DU 25 SEPTEMBRE 2025 Chambre 5/Section 2 AFFAIRE: N° RG 24/09936 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2AGS N° de MINUTE : 25/01215 DEMANDEUR A L’INSTANCE ET DEFENDEUR A L’OPPOSITION SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 2], représenté par
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/09936
TJ 33063, 4 sept. 2025, RG 24/09936
N° RG 24/09936 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZYH5 PREMIERE CHAMBRE CIVILE 28A N° RG 24/09936 N° Portalis DBX6-W-B7I-ZYH5 Minute AFFAIRE : [Z] [A] épouse [C] C/ [M] [C], [P] [C], [N] [C], [F] [C], [I] [C] Exécutoires délivrées le à Avocats : Me Jean-jacques DAHAN Me Sandrine JOIN
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 24/09936
TJ 93008, 11 août 2025, RG 24/09936
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ [Localité 8] [Adresse 4] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/09936 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2DVX Minute : 25/943 Monsieur [V] [F] Représentant : Me Gilles DUMONT-LATOUR, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 260 C/
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/09936
TJ 59350, 20 juin 2025, RG 24/09936
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/09936 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YXIA N° de Minute : 25/00367 JUGEMENT DU : 20 Juin 2025 Société ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [J] [W] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 20 Juin 2025
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj93008 n° 24/09936
TJ 93008, 11 avr. 2025, RG 24/09936
COUR D’APPEL DE [Localité 5] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] Chambre 5/Section 2 Affaire : N° RG 24/09936 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2AGS Numéro de minute : S.D.C. [Adresse 2], représenté par la SELARL AJASSOCIES en la personne de Maître [F] [P] et Maître Nicolas [Z], Co-Administrateurs provi
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 24/09936
TJ Paris, 14 janv. 2025, RG 24/09936
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 24/09936 N° Portalis 352J-W-B7I-C5PUR N° MINUTE : Copies délivrées le : ORDONNANCE DE REDISTRIBUTION rendue le 14 Janvier 2025 DEMANDERESSE S.A.S. CHALLENGER GROUPE r
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