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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/09938
TJ 59350, 16 juin 2025, RG 24/09938
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/09938 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YXIC N° de Minute : L 25/00341 JUGEMENT DU : 16 Juin 2025 S.A. COFIDIS C/ [C] [R] [W] [R] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 16 Juin 2025 DANS
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/09938
TJ 75056, 10 avr. 2025, RG 24/09938
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/09938 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6FHA N° MINUTE : 1/2025 JUGEMENT rendu le 10 avril 2025 DEMANDERESSE S.A. ANTIN RE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Strasbourg n° 24/09938
TJ Strasbourg, 31 janv. 2025, RG 24/09938
N° RG 24/09938 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NEMU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Site : [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] N° RG 24/09938 N° Portalis DB2E-W-B7I-NEMU Minute n°25/ Copie exec. à : - Me Mehdi EL MRINI - SARL AGRIATES Le Le Greffier RÉPUBLIQUE F
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