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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 59 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 16 ms · tri date
  • tj Renvoi à la mise en état tj75056 n° 24/09949

    TJ 75056, 25 juin 2026, RG 24/09949

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies délivrées le : CCC à Maître Virginie LARCHERON #D1802 CE à Maître Philippe METAIS #R030 ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 24/09949 N° Portalis 352J-W-B7I-C5QVQ N° MINUTE : Assignation du : 05 août 2024 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3d9260cdc6046d47c520e4
  • tj Renvoi à la mise en état tj75056 n° 24/09949

    TJ 75056, 4 déc. 2025, RG 24/09949

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : à Me LARCHERON Me METAIS ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 24/09949 N° Portalis 352J-W-B7I-C5QVQ N° MINUTE : 2 Assignation du : 05 Août 2024 JUGEMENT rendu le 04 Décembre 2025 DEMANDEURS Monsieur

    Lire la décision → Vérifier la source 6978074dcdc6046d47d06834
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/09949

    TJ 75056, 20 nov. 2025, RG 24/09949

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 20/11/2025 à : Maître Xavier LOREAL Copie exécutoire délivrée le : 20/11/2025 à : Maître Plamenka KUNA RENARD Pôle civil de proximité PCP JCP fond N° RG 24/09949 N° Portalis 352J-W-B7I-C6FI6 N° MINUTE : 3/2025 JU

    Lire la décision → Vérifier la source 6947060175782d5f060b95a2
  • ca other ca_aix_provence n° 24/09949

    CA Aix Provence, 14 oct. 2025, RG 24/09949

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 3] [Localité 2] Chambre 2-4 N° RG 24/09949 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNQLR Ordonnance n° 2025/M211 Monsieur [K] [Z] représenté par Me Philippe-laurent SIDER, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE (avocat postulant) et par Me Marivonne MELIA, avocat

    Lire la décision → Vérifier la source 68ef2dc68a85971c3ac2011c
  • tj Renvoi à une autre audience tj75056 n° 24/09949

    TJ 75056, 2 oct. 2025, RG 24/09949

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ■ 9ème chambre 3ème section N° RG 24/09949 N° Portalis 352J-W-B7I-C5QVQ DEMANDEURS M. [G] [T] [P] époux [J] Mme [F] [J] épouse [P] AVOCATs DEMANDEURS représenté par Maître [R] [C] de la SELEURL [C] LAW - #D1802 représentée par Maître [R] [C] de la

    Lire la décision → Vérifier la source 68dec3c36af9fd1f8094da10
  • ca other ca_paris n° 24/09949

    CA Paris, 29 avr. 2025, RG 24/09949

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 8 ARRÊT DU 29 AVRIL 2025 (n° / 2025, 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/09949 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJQOA Décision déf

    Lire la décision → Vérifier la source 6811b1e9f1c2315e26d1a1f0
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj59350 n° 24/09949

    TJ 59350, 25 mars 2025, RG 24/09949

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/09949 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YXIX DESISTEMENT DU : 25 Mars 2025 DECISION DE DESISTEMENT (Articles 394 et 395 Code de Procédure Civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : Monsieur [V] [J], demeurant [Adresse 2] rep

    Lire la décision → Vérifier la source 680bd034c64531385b0221d2

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1