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max 2026-09-10 · âge 70 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 24/09975

    TJ 75056, 1 juill. 2025, RG 24/09975

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [P] [E] épouse [G] Monsieur [C] [G] Madame [X] [T] [U] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Pierre-Bruno GENON CATALOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/09975 - N° Portalis 352J

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/09975

    TJ 59350, 23 juin 2025, RG 24/09975

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/09975 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YXKO N° de Minute : 25/00384 JUGEMENT DU : 23 Juin 2025 Société SPORTFIVE EMEA C/ Association 100% DOGUES REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 23 Juin

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/09975

    TJ 67482, 13 juin 2025, RG 24/09975

    N° RG 24/09975 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NEPI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] 11ème civ. S1 N° RG 24/09975 N° Portalis DB2E-W-B7I-NEPI Minute n°25/ Copie exec. à :

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/09975

    TJ 13055, 26 mai 2025, RG 24/09975

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/09975 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5III AFFAIRE : SA COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS (la SELARL PROVANSAL D’JOURNO GUILLET & ASSOCIÉS) C/ M. [Z] [P] [I] (défaillant) Ra

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  • ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/09975

    CA Aix-en-Provence, 3 mars 2025, RG 24/09975

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-5 N° RG 24/09975 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNQOE Ordonnance n° 2025/MEE/18 Monsieur [B] [U] représenté par Me Philippe CAMINADE, avocat au barreau de GRASSE Appelant Syndicat des copropriétaires LES RESTANQ

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