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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/09982
TJ 13055, 26 mai 2026, RG 24/09982
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/09982 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5DKY AFFAIRE : Mme [E] [Z] (Me Celine LOMBARDI) C/ [T] (Me Louisa STRABONI) Grosse délivrée le 26 Mai 2026 À -Me Celine LOMBARDI Me Louisa STRABONI - - DÉBATS :
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/09982
TJ 93008, 28 avr. 2025, RG 24/09982
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 4] [Localité 7] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/09982 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2D3R Minute : JUGEMENT Du : 28 Avril 2025 Société CA CONSUMER FINANCE, SA Sous sa marque CREDIT LIFT C/ Madame [V] [I
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ca other ca_aix_provence n° 24/09982
CA Aix Provence, 18 févr. 2025, RG 24/09982
COUR D'APPEL D'[Localité 3] [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-2 N° RG 24/09982 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNQOT Ordonnance n° 2025/M42 S.A. POUEY RENSEIGNEMENT COMMERCIAL GARANTI Représentant : Me Maxime ROUILLOT de la SELARL MAXIME ROUILLOT - FRANCK GAMBINI, avocat au barreau de NI
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/09982
CA Paris, 1 oct. 2024, RG 24/09982
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 N° RG 24/09982 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJQRA Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 28 Mai 2024 Date de saisine : 07 Juin 2024 Nature de l'affaire : Demande en paiement des loyers et
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