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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 66 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 54 ms · tri date
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj67482 n° 24/09985

    TJ 67482, 29 sept. 2025, RG 24/09985

    N° RG 24/09985 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NEP5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 3] [Adresse 5] [Localité 4] 11ème civ. S4 N° RG 24/09985 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NEP5 Minute n° 2025/ ☐ Copie ex

    Lire la décision → Vérifier la source 68dafa9f763c15057e59e06e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/09985

    TJ 75056, 26 août 2025, RG 24/09985

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Consorts [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître HOCHART Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/09985 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6FOL N° MINUTE : 7 JCP JUGEMENT rendu le mardi 26 août 2025

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/09985

    TJ 75056, 24 juin 2025, RG 24/09985

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées à Me Kolesnyk, le : +1 copie dossier ■ 5ème chambre 1ère section N° RG 24/09985 N° Portalis 352J-W-B7I-C4D6O N° MINUTE : FAIT DROIT Assignation du : 10 Juin 2024 JUGEMENT rendu le 24 Juin 2025 DEMANDEUR Mon

    Lire la décision → Vérifier la source 6866cb4bd33109fd079acc46
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/09985

    TJ 59350, 23 juin 2025, RG 24/09985

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/09985 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YXLA N° de Minute : L 25/00359 JUGEMENT DU : 23 Juin 2025 S.A.S. PRIORIS C/ [I] [K], [H] [L] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 23 Juin 2025 DA

    Lire la décision → Vérifier la source 6866c7b6d33109fd079aae08
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/09985

    TJ 93008, 7 avr. 2025, RG 24/09985

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 4] [Localité 7] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 24/09985 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2D5J Minute : JUGEMENT Du : 07 Avril 2025 Société SEQENS, SA d’HLM C/ Monsieur [T] [H] JUGEMENT Après débats à

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/09985

    CA Paris, 30 janv. 2025, RG 24/09985

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 ARRÊT DU 30 JANVIER 2025 (n° , 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/09985 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJQRM Décision défér

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  • ca irrecevabilite ca_aix_provence n° 24/09985

    CA Aix Provence, 19 déc. 2024, RG 24/09985

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-2 ARRÊT D'IRRECEVABILITÉ D'APPEL DU 19 DECEMBRE 2024 N° 2024/780 Rôle N° RG 24/09985 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNQOZ S.A.S. MECI C/ [F] [V] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Franck BENALLO

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1