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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 47 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 12 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/10040

    TJ 67482, 30 janv. 2026, RG 24/10040

    N° RG 24/10040 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NESM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] 11ème civ. S2 N° RG 24/10040 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NESM Minute n° ☐ Copie exec. à

    Lire la décision → Vérifier la source 69dd635ccdc6046d47223e75
  • cc rejet n° 24-10.040

    Cass., 18 déc. 2025, n° 24-10.040

    CIV. 2 MW2 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 18 décembre 2025 Rejet Mme MARTINEL, présidente Arrêt n° 1326 F-D Pourvoi n° J 24-10.040 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS __

    Lire la décision → Vérifier la source 6943a89975782d5f06856cc5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/10040

    TJ 59350, 13 nov. 2025, RG 24/10040

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/10040 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YXNO N° de Minute : BX25/01174 JUGEMENT DU : 13 Novembre 2025 SOLIHA SOLIDAIRES POUR L'HABITAT, venant aux droits de PACT METROPOLE NORD SOLIHA BATISSEURS DE LOGEMENTS D'INSERTIO

    Lire la décision → Vérifier la source 697ad851cdc6046d470c9c3b
  • tj Réouverture des débats tj59350 n° 24/10040

    TJ 59350, 26 juin 2025, RG 24/10040

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 9] [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] mail : [Courriel 7] N° RG 24/10040 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YXNO SOLIHA SOLIDAIRES POUR L'HABITAT, venant aux droits de l'Association PACT METROPOLE NORD. SOLIHA BATISSEURS DE LOGEMENTS D'INSERTION HAUTS DE FRANCE, vena

    Lire la décision → Vérifier la source 68b1ed356dfb82227945284c
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 24/10040

    TJ 75056, 24 juin 2025, RG 24/10040

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [C] [J] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Olivier BAULAC Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/10040 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6GFQ N° MINUTE : 4 JUGEMENT rendu le 24 juin

    Lire la décision → Vérifier la source 685d90d2918b277cc2eacb99
  • ca other ca_paris n° 24/10040

    CA Paris, 31 janv. 2025, RG 24/10040

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 8 ARRÊT DU 31 JANVIER 2025 (n° , 4 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/10040 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJQWN Décision déférée à

    Lire la décision → Vérifier la source 679db8cc9d8ab67bf57f1651
  • tj Envoi en médiation Tribunal judiciaire de Paris n° 24/10040

    TJ Paris, 17 janv. 2025, RG 24/10040

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le: à Me SIZAIRE, Me VIEL et Mme [E], médiateur ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 24/10040 N° Portalis 352J-W-B7I-C5QZC N° MINUTE : Assignation du : 31 juillet 2024 MÉDIATION ORDONNANCE DU JUGE DE LA MIS

    Lire la décision → Vérifier la source 678ea1d4bfd75b73b3e3ee18

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1