Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 66 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/10048
TJ 59350, 20 nov. 2025, RG 24/10048
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 12] [Localité 6] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/10048 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YXNZ N° de Minute : 25/1182 JUGEMENT DU : 20 Novembre 2025 S.A. LOGIS METROPOLE C/ [M] [E] [J] [E] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 20 Novembre 20
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/10048
TJ Bobigny, 3 déc. 2024, RG 24/10048
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION SUR DÉCISION D’UN REPRÉSENTANT DE L’ETAT Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique N° RG 24/10048 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2JKH MINUTE: 24/2381 Nous
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/10048
CA Paris, 4 juill. 2024, RG 24/10048
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 10 N° RG 24/10048 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJQW6 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 29 Mai 2024 Date de saisine : 10 Juin 2024 Nature de l'affaire : Demande aux fins de suspension d
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