Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 48 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 24/10053 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • ca other ca_paris n° 24/10053

    CA Paris, 19 déc. 2025, RG 24/10053

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 2 ARRÊT DU 19 DECEMBRE 2025 (n°152, 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : n° RG 24/10053 - n° Portalis 35L7-V-B7I-CJ

    Lire la décision → Vérifier la source 6946940075782d5f06f6bf03
  • cc rejet n° 24-10.053

    Cass., 19 nov. 2025, n° 24-10.053

    SOC. CZ COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 19 novembre 2025 Rejet Mme MARIETTE, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Arrêt n° 1054 F-D Pourvoi n° Y 24-10.053 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ____________________

    Lire la décision → Vérifier la source 691dc72702bad2f30afd7ad2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/10053

    TJ 93008, 30 avr. 2025, RG 24/10053

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 9] [Adresse 3] [Adresse 5] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/10053 N° Portalis DB3S-W-B7I-2EGP Minute : 504/25 S.C.I. VALOMAR Représentant : Me Vanessa REMY, avocat au barreau de

    Lire la décision → Vérifier la source 682e14db00b520043632eb81
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/10053

    TJ 75056, 2 avr. 2025, RG 24/10053

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Maître SCHODER Eric Copie exécutoire délivrée le : à :Maître HERVE Philippe Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/10053 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6GKO N° MINUTE : 7 ORDONNANCE DE REFERE ren

    Lire la décision → Vérifier la source 67eed2bcb848dd6814c5e722
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/10053

    TJ Marseille, 17 oct. 2024, RG 24/10053

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 24/10053 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5NQZ MINUTE N° : 24/ Copie exécutoire délivrée le à Me STRABONI Copie certifiée conforme délivrée le à Me MILON Copie aux parties délivrée le JUGEMENT DU 17 O

    Lire la décision → Vérifier la source 67115455aa7e95fd3fcf7504

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1