Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 58 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 24/10086 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 11 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj93008 n° 24/10086

    TJ 93008, 25 mars 2026, RG 24/10086

    COUR D’APPEL DE, [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOBIGNY, [Adresse 1], [Localité 2] _______________________________ Chambre 3/section 3 R.G. N° RG 24/10086 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YZ6U Minute : 26/00141 _______________________________ COPIE CERTIFIÉE CONFORME : Délivrée le : à

    Lire la décision → Vérifier la source 69c431b1cdc6046d47f1d471
  • ca other ca_aix_provence n° 24/10086

    CA Aix Provence, 7 nov. 2025, RG 24/10086

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 07 NOVEMBRE 2025 N°2025/439 Rôle N° RG 24/10086 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNQZG S.A.S. [8] C/ [R] [I] [5] Copie exécutoire délivrée le 07 novembre 2025: à :

    Lire la décision → Vérifier la source 6914778d4322238c089a9acc
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/10086

    TJ 75056, 5 juin 2025, RG 24/10086

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [X] [N] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Eric BOHBOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/10086 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6GT7 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le jeudi 05 juin 2025 DE

    Lire la décision → Vérifier la source 684332bdde8a05cb082ae144
  • cc rejet n° 24-10.086

    Cass., 2 avr. 2025, n° 24-10.086

    SOC. HE1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 2 avril 2025 Rejet non spécialement motivé Mme MONGE, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10300 F Pourvoi n° J 24-10.086 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I

    Lire la décision → Vérifier la source 67ecceda05aee137f36c3481
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/10086

    TJ Paris, 18 déc. 2024, RG 24/10086

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] C.C.C.F.E. + C.C.C. délivrées le : à Me HEBER-SUFFRIN (D1304) Me WINCKLER (E0649) ■ 18° chambre 3ème section N° RG 24/10086 N° Portalis 352J-W-B7I-C5UKR N° MINUTE : 5 Assignation du : 12 Août 2024 JUGEMENT rendu le 18 Décembre 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 6763209101b98fb2eba9c9d8
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/10086

    TJ Bobigny, 5 déc. 2024, RG 24/10086

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR LIEU A STATUER - ADMISSION SUR DÉCISION DU REPRÉSENTANT DE L’ÉTAT N° RG 24/10086 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2JQI MINUTE: 24/2389 Nous, Kara PARAISO, Juge des Libertés et de la Détention au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, avons rendu la déc

    Lire la décision → Vérifier la source 675348ad74fea793d8267110

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1