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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 12 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce accepté tj92050 n° 24/10103

    TJ 92050, 25 juin 2026, RG 24/10103

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 6 JUGEMENT DE DIVORCE PRONONCÉ LE 25 Juin 2026 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 6 N° RG 24/10103 - N° Portalis DB3R-W-B7I-2AEM N° MINUTE : 26/00083 AFFAIRE [J], [G], [Z] [K] épouse [T] C/ [U] [T] DEMANDEUR Madame [J], [G], [Z] [K] é

    Lire la décision → Vérifier la source 6a42ca4acdc6046d47423db8
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 24/10103

    TJ 93008, 21 juill. 2025, RG 24/10103

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 6] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 10] REFERENCES : N° RG 24/10103 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2ELA Minute : 25/ 858 S.A. SEQENS Représentant : Me Frédéric CATTONI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C 199 C/ Monsie

    Lire la décision → Vérifier la source 6881234f795daea26ff7db17
  • ca other ca_paris n° 24/10103

    CA Paris, 10 juill. 2025, RG 24/10103

    Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 9 - A ARRÊT DU 10 JUILLET 2025 (n° , 8 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/10103 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJQ7S Décision déf

    Lire la décision → Vérifier la source 68709e497c3ffdb9560b08b5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/10103

    TJ 75056, 1 juill. 2025, RG 24/10103

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [A] [B] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Pierre-Bruno GENON CATALOT Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/10103 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6G2N N° MINUTE : 4/2025 ORDONNAN

    Lire la décision → Vérifier la source 6866cb4fd33109fd079acce5
  • cc Cassation n° 24-10.103

    Cass., 5 févr. 2025, n° 24-10.103

    COMM. HM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 5 février 2025 Cassation M. VIGNEAU, président Arrêt n° 69 F-D Pourvoi n° C 24-10.103 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇ

    Lire la décision → Vérifier la source 67a3091deaef5a22b443b335
  • tj Mainlevée de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/10103

    TJ Bobigny, 6 déc. 2024, RG 24/10103

    AFFAIRE : N° RG 24/10103 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2JTM COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE : N° RG 24/10103 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2JTM MINUTE N° RG 24/10103 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2JTM ORDONNANCE sur demande de renouvellement du maintien en zon

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1