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max 2026-09-10 · âge 55 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • cc rejet n° 24-10.124

    Cass., 18 sept. 2025, n° 24-10.124

    CIV. 3 JL COUR DE CASSATION ______________________ Décision du 18 septembre 2025 Rejet non spécialement motivé Mme PROUST, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Décision n° 10460 F-D Pourvoi n° A 24-10.124 R É P U B L I Q U E F R A

    Lire la décision → Vérifier la source 68cb9fbee4abb8795b568f1f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/10124

    TJ 13055, 23 juin 2025, RG 24/10124

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/10124 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5LPW AFFAIRE : S.A. CREDIT LOGEMENT (Me [N] de la SELARL PROVANSAL D’JOURNO GUILLET & ASSOCIÉS) C/ Madame [L] [M] Monsieur [Z] [X] S.C.I. DU REMPART

    Lire la décision → Vérifier la source 685c41f10a00405eb741f147
  • tj Etablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom. tj67482 n° 24/10124

    TJ 67482, 4 juin 2025, RG 24/10124

    N° RG 24/10124 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NEZK TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 10] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 19] Surendettement N° RG 24/10124 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NEZK Minute n° N° BD

    Lire la décision → Vérifier la source 6840bb1487b566c85cb5c0e9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/10124

    TJ 75056, 5 mai 2025, RG 24/10124

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Le : 05/05/2025 Copie conforme délivrée à : Défendeur(s) Copie exécutoire délivrée à : Avocat Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/10124 - N° Portalis 352J-W-B7I-C[Immatriculation 5] N° MINUTE : 13 JUGEMENT rendu le lundi 05

    Lire la décision → Vérifier la source 681902c9a1b3de5641dc263e
  • cc Rejet n° 24-10.124

    Cass., 17 oct. 2024, n° 24-10.124

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : A 24-10.124 Demandeur : M. [O] Défendeur: le syndicat des copropriétaires du [Adresse 2] et autres Requête n° : 622/24 Ordonnance n° : 90983 du 17 octobre 2024 ORDONNANCE _______________ ENTRE :

    Lire la décision → Vérifier la source 6710a9f3be64d7e510244e20
  • cc Rejet n° 24-10.124

    Cass., 17 oct. 2024, n° 24-10.124

    COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : A 24-10.124 Demandeur : M. [O] [W] Défendeur : le syndicat des copropriétaires du [Adresse 2] et autres Requête n° : 621/24 Ordonnance n° : 90982 du 17 octobre 2024 ORDONNANCE _______________ ENTRE

    Lire la décision → Vérifier la source 6710a9f1be64d7e510244e1e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1