Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 58 j · stale
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ca other ca_paris n° 24/10141
CA Paris, 1 sept. 2025, RG 24/10141
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Chambre 1-13 RÉPARATION DES DÉTENTIONS PROVISOIRES DÉCISION DU 01er Septembre 2025 (n° , 3 pages) N°de répertoire général : N° RG 24/10141 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJRCH Décision contradictoire en premier re
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/10141
TJ 75056, 6 juin 2025, RG 24/10141
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [S] [C] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Stéphane GAUTIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/10141 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6G77 N° MINUTE : 6 JCP JUGEMENT rendu le vendredi 0
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cc rejet n° 24-10.141
Cass., 22 mai 2025, n° 24-10.141
CIV. 3 FC COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 22 mai 2025 Rejet Mme TEILLER, président Arrêt n° 273 F-D Pourvoi n° U 24-10.141 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ___________
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ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/10141
CA Aix-en-Provence, 1 oct. 2024, RG 24/10141
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 1] [Adresse 1] N° RG 24/10141 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNQ7B Chambre 2-4 Ordonnance n° 2024/M186 Mme [U] [O] Représentant : Me Florent LADOUCE, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Appelante Mme [V] [B] Mme [Y] [G] S.A.S. BOUGUEREAU-ACC
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