Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 59 j · stale
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 24/10149
TJ 75056, 8 avr. 2026, RG 24/10149
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 24/10149 N° Portalis 352J-W-B7I-C5U2Q DEMANDERESSE S.A.S. POLYCLINIQUE SAINT PRIVAT AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître Jacques MONTA de la SELEURL Jacques MONTA Avocat à la Cour - #D0546 DEFENDEURS S.A. COL
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tj Se dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction tj93008 n° 24/10149
TJ 93008, 8 sept. 2025, RG 24/10149
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 1] [Localité 1] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 24/10149 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2EUO Minute : Madame [V] [Y]-[R] Monsieur [S] [Y] Madame [J] [Y]-[R] Monsieur [K] [Y]-[R] Monsieur [G] [Y]-[R] Madame [L] [Y]-[R] M
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cc cassation n° 24-10.149
Cass., 30 avr. 2025, n° 24-10.149
COMM. JB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 30 avril 2025 Cassation Mme SCHMIDT, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 222 F Pourvoi n° C 24-10.149 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _______________
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 24/10149
TJ 33063, 1 avr. 2025, RG 24/10149
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 01 Avril 2025 DOSSIER N° RG 24/10149 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZYYI Minute n° 25/ 144 DEMANDEUR Monsieur [K] [D] né le [Date naissance 1] 1958 à [Localité 7] demeurant [Adresse 4] [Localité 3] représenté par Maître Saad BERRAD
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tj Mainlevée de la mesure de soins psychiatriques avec différé d'exécution pouvant aller jusqu'à 24H Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/10149
TJ Bobigny, 10 déc. 2024, RG 24/10149
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/10149 - N° Portalis DB3S-W-B7I-2J3W MINUTE: 24/2432 Nous, Kara PARAISO, juge des libertés et de
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/10149
CA Paris, 7 nov. 2024, RG 24/10149
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 N° RG 24/10149 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJRCY Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 31 Mai 2024 Date de saisine : 11 Juin 2024 Nature de l'affaire : Demande en paiement relative à un
Raccourcis
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